A Corte, le 8 janvier dernier, les deux associations départementales des maires et présidents d’EPCI de Corse avaient convié Maître Alain Spadoni, l’ancien président du Conseil Régional de l’Ordre des Notaires pour aborder la thématique si cruciale de la fiscalité du patrimoine. A ce sujet et sur demande du Président du Conseil Exécutif, Alain Spadoni a présenté aux élus locaux un projet de proposition de réforme législative qui devra être validé par l’Assemblée de Corse dans les prochains jours. En clair, répondre aux attentes des insulaires avec une sorte de nouvel « Arrêté Miot » devant être un éclaireur pour la mise en œuvre d’un statut fiscal.

Dans la salle des délibérations de la mairie cortenaise, Jean-François Orsatelli, adjoint au maire en charge de l’urbanisme procède à l’accueil des quelques hôtes qui ont accepté le déplacement hivernal dans la cité de l’Ours : les deux présidents des associations des maires de la Haute-Corse et de la Corse du Sud, Ange-Pierre Vivoni et Jean-Jacques Ciccolini, le maire de Bastia, Pierre Savelli, le maire de Lucciana, José Galletti, le maire Santa Maria Siché, Guillaume Guglielmi, le maire de Carbuccia, Pierre-François Bellini, le maire d’Olmeta du Cap, Mireille Boncompagni, le maire de Poggio Marinaccio, Pierre Orsini ou encore le Président de la Communauté de Communes du Centre Corse, Antoine Orsini. 

Suite à cette présentation effectuée par Maître Spadoni, le Conseil d’Administration de l’Association Départementale des Maires et Présidents des EPCI de Haute-Corse s’est réuni quelques jours plus tard afin d’exprimer son avis sur « le projet de proposition de réforme législative pour une fiscalité incitative de transmission du patrimoine » en Corse : 

“Le Conseil d’Administration souhaite avant toute chose remercier Maître Spadoni pour le travail effectué, ainsi que pour la démarche visant à solliciter les Associations de Maires afin d’obtenir leurs avis.
Après un examen approfondi des documents fournis, il apparaît que :

• Un tableau synthétique reprenant les différentes évolutions dans le temps du droit des successions en Corse serait souhaitable afin d’affiner la compréhension de la situation et pouvoir extrapoler.
• Il faille pouvoir bénéficier de projections financières plus précises sur les effets directs, indirects et collatéraux de telles mesures afin de s’assurer de leur pertinence, de leur utilité en termes de résolution des problèmes posés mais aussi en termes d’équité sociale.
• La définition des problèmes posés doive être affinée, en ce sens qu’elle doive répondre à une orientation politique clairement définie.
• Il semble nécessaire d’intégrer davantage ce projet fiscal dans une réflexion globale sur le désordre foncier en Corse.

Le Conseil d’administration décide qu’il n’est donc pas possible de voter le document en l’état, mais reste disponible pour avancer dans le sens de la résolution des problèmes posés par la situation foncière en Corse.”